J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210307D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, M. Gilbert Flam, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2001.